Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
Bougiechic Creations – Micro-entreprise - EI
SIRET : 94083323900012
Adresse : 19 rue du bois des trois 58 240 Luthenay Uxeloup, France
E-mail : marie-christin.heurtaut@orange.fr

 

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
BougieChic Creations et tout client effectuant un achat via le site internet. Toute commande implique
l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 3 – Produits
Les bougies proposées sont artisanales et fabriquées à la main. Les photographies et
descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais peuvent varier
légèrement en raison du caractère artisanal de la production.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si
des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du
vendeur ne pourrait être engagée.
L’ensemble des produits ne sont pas comestibles. Il est fortement recommandé de tenir ces
produits hors de portée des enfants et des animaux.

 

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article
293B du CGI). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au prix
total.

Article 5 – Commande et paiement
Le client passe commande directement sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont :

● Carte bancaire (Stripe)
● PayPal
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
BougieChic Creations se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige
existant avec le client.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur
le compte de l’acheteur, BougieChic Creations se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la
résolution du problème.

 

Article 6 – Livraison
Les produits en stock sont expédiés sous un délai moyen de 24 à 48h à compter de la
commande (sauf cas exceptionnels ou personnalisation spécifique).
Modes de livraison disponibles :
● Mondial Relay
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
BougieChic Creations ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de
livraison.
Tout colis non récupéré au point relais ou renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de
livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à l’expéditeur aux frais de l’acheteur, ou
remboursé suivant le choix de l’acheteur.
En cas de retour du colis pour non retrait, BougieChic Creations ne sera pas en mesure de prendre en
charge les frais liés au traitement du retour du colis et l’acheteur ne pourra prétendre à un
remboursement du montant des frais de port engagés.

Si lors de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors
vérifier l’état des articles et contacter BougieChic Creations.
La responsabilité du vendeur n’est plus engagée dès lors que le statut du colis est indiqué
livré. Le statut livré indique que votre colis à été déposé en boite au lettre, en main propre,
ou en avis de passage. Dès lors le vendeur ne sera plus en mesure du service de livraison
compétent pour faire une réclamation.
En cas de perte de colis, l’acheteur et le vendeur devront se mettre en relation avec le
transporteur. En cas de perte avérée du colis par le transporteur, le vendeur fera marcher
son assurance et d’un accord commun soit remboursera le client ou reverra la marchandise.

En cas de vol à l’intérieur du colis par le transporteur, le vendeur n’engage pas sa
responsabilité, dès lors que le colis est accepté par l’acheteur lors de sa réception. Il n’y
aura ni renvoi ni remboursement. L’acheteur devra se mettre en relation avec le
transporteur. L’acheteur se doit de vérifier le contenu de son colis avant de l’accepter.

 

Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai
de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de
rétractation et retourner le produit, sans avoir à justifier de motifs.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux :
● produits personnalisés ou confectionnés sur demande (exemple : bougies bijou,
bougies gravées, ou toute création personnalisée).
Conditions de retour :
● Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et correctement
emballé.
● Les frais de retour restent à la charge du client.
● Après réception et vérification, un remboursement sera effectué sous 14 jours via le
même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Dans le cas d’une livraison en point relais non retirée, BougieChic Creations n’est pas responsable et
les frais de renvoi du colis seront à la charge de l’acheteur.

 

Article 8 – Responsabilité
BougieChic Creations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation des produits (ex. non-respect des consignes de sécurité d’utilisation des bougies).

 

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photos, logos, créations artisanales) est protégé
par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion
sans autorisation est interdite.

 

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le
traitement et le suivi des achats. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de
modification et de suppression de ses données.